Droits des affaires, commercial et corporatif

Notre équipe de professionnels hautement qualifiés peut vous conseiller lors de l'acquisition, la réorganisation, la liquidation et la vente d'une entreprise ou de ses actifs. Ils seront en mesure de vous fournir les conseils nécessaires pour prendre des décisions éclairées afin de maximiser le rendement de votre entreprise.

  • Achat et vente d’entreprises

  • Contrats commerciaux

  • Convention d’actionnaires

  • Démarrage d’entreprises

  • Fusions et acquisitions

  • Financement d’entreprises

  • Franchisage

  • Gouvernance

  • Litiges

  • Réorganisation corporative

  • Responsabilité des administrateurs et dirigeants d’une compagnie

  • Restructuration d’entreprises

  • Tenue des livres

  • Transfert d’actifs ou d’actions

Droit civil

Notre équipe de professionnels peut vous conseiller et vous représenter judicieusement hors Cour ou devant les tribunaux tant en demande qu’en défense dans les domaines du droit civil. Nos avocats privilégient les méthodes alternatives de résolution des différends et une saine gestion des risques juridiques.

  • Demandes de saisies avant ou après jugement

  • Diffamation

  • Homologation de jugements

  • Injonction, recours extraordinaire, exécution forcée des jugements

  • Recours contractuels

  • Recours en exécution de contrat

  • Recours en résiliation ou annulation de contrat

  • Recouvrement de créances

  • Responsabilité extracontractuelle

  • Responsabilité professionnelle

  • Vices cachés

Droit criminel et pénal

Notre équipe d’avocats en droit criminel et pénal fera valoir vos droits tant devant les tribunaux de première instance qu’en appel. Ayant plusieurs années d’expérience, nos avocats ont des connaissances approfondies des règles et procédures en matière criminelle.

  • Les infractions à caractère économique

  • Conduite avec facultés affaiblies

  • Crimes contre la justice : corruption, non-dénonciation de crime

  • Crimes contre la personne :  voies de fait, harcèlement, enlèvement, homicide, meurtre, agression, vol qualifié, propagande haineuse, violence conjugale

  • Crimes contre la propriété : incendie volontaire, fraude, vandalisme, vol avec effraction, chantage, escroquerie, supercherie, détournement de bien, fraude

  • Crimes contre l’état : évasion fiscale, trahison, espionnage

  • Crimes contre l’ordre public :  possession et trafic de stupéfiants ou d’armes à feu, infractions d’ordre sexuel, terrorisme, piraterie, émeutes, maison de désordre, jeux et paris, conduite avec facultés affaiblies

  • Infractions en matière de jeunes contrevenants

  • Infractions en vertu du Code de la sécurité routière

  • Recours fondés sur la Charte canadienne des droits de la personne

Droit du travail

Que vous soyez employeur, employé ou travailleur autonome, nos avocats chevronnés sont en mesure de vous fournir des conseils juridiques et stratégiques en matière du droit du travail. Ils feront des représentations devant la Commission des normes du travail, la Commission de la santé et sécurité au travail, les tribunaux d’arbitrage ou les tribunaux judiciaires.​

  • Accès à l’information et la protection des renseignements personnels

  • Congédiement sans cause ou renvoi injustifié

  • Confection et rédaction des documents de terminaison d’emploi

  • Harcèlement ou discrimination au travail

  • Imposition des mesures disciplinaires

  • Modes alternatifs de règlements des conflits : médiation, conciliation ou conférence de règlement à l’amiable

  • Négociation et la rédaction des contrats individuels de travail

  • Non-respect ou l’interprétation de la clause de non-concurrence

  • Représentations auprès de la CSST et/ou la CLP

  • Représentations auprès des normes du travail

  • Représentations auprès des tribunaux d’arbitrage

  • Représentations auprès des tribunaux judiciaires en matière de droit du travail

  • Fin d’emploi et l’analyse des documents de fin d’emploi

Droit Immobilier

Notre équipe d’avocats sera en mesure de vous accompagner dans chaque étape de votre dossier en ce qui a trait aux litiges en droit immobilier. Ils seront en mesure de vous fournir des conseils juridiques personnalisés selon vos besoins et vous représenter devant les tribunaux.

  • Baux commerciaux (secteur résidentiel ou commercial)

  • Cautionnement

  • Contrats de vente (secteur résidentiel ou commercial)

  • Copropriété divise et indivise

  • Hypothèques légales de la construction

  • Offre d’achat/Promesse d’achat

  • Recours devant la Régie du logement

  • Recours en indivision

  • Recours en passation de titres

  • Relations locateurs/locataires (secteur résidentiel ou commercial)

Personnes et  famille

Nos avocats bien renseignés seront en mesure de vous représenter dans les causes en droit des personnes et de la famille que ce soit devant les tribunaux ou lors des médiations ou des négociations. Ces dossiers se complexifiant de plus en plus, les avocats de notre équipe seront en mesure de donner une attention avertie ainsi que de mettre l’accent sur les résultats.

DROIT FAMILIAL

  • Adoption nationale et internationale

  • Communauté de biens

  • Déchéance de l’autorité parentale

  • Divorce

  • Dissolution de l’union civile

  • Filiation

  • Garde des enfants et droits de visite

  • Médiation

  • Négociation

  • Partage du patrimoine familial et société d’acquêts

  • Pension alimentaire pour enfants et époux

  • Prestation compensatoire

  • Provisions pour frais juridiques

  • Rédaction de convention de vie commune

  • Reconnaissance de divorces étrangers

  • Séparation de biens et de corps

  • Somme globale

DROIT DES PERSONNES ET DE l'ENFANCE

  • Assemblées de parents, d’alliés et d’amis

  • Changement de nom

  • Changement de sexe

  • Curatelle et Tutelle

  • Demande d’évaluation psychiatrique

  • Garde en établissement

  • Homologation de Mandat d'inaptitude

  • Ordonnance de soins

  • Recherche ou contestation de filiation

Droit de l'immigration

Le droit de l’immigration et de la citoyenneté est un domaine complexe et sensible dont les enjeux humains et économiques pour nos clients ne sont pas négligeables. 
Nos avocats spécialisés seront en mesure de vous conseiller, vous accompagner et vous représenter dans toutes les procédures d’immigration et de citoyenneté canadienne. Ils évalueront vos demandes en fonction des critères législatifs en vigueur, prépareront et rédigeront vos demandes, veilleront à leur suivi et à la défense de vos intérêts.
En mesure de vous représenter devant toutes les instances, l’expertise de nos avocats s’étend à toutes les branches du droit de l’Immigration et de la Citoyenneté. 

IMMIGRATION ÉCONOMIQUE

  • Demande de résidence permanente de la catégorie de l’expérience canadienne

  • Demande de résidence permanente de la catégorie des entrepreneurs, programme fédéral, provincial ou de la province de Québec

  • Demande de résidence permanente de la catégorie des investisseurs, programme fédéral, provincial ou de la province de Québec

  • Demande de résidence permanente de la catégorie des travailleurs autonomes, programme fédéral ou de la province de Québec

  • Demande de résidence permanente pour aides familiaux résidants

  • Demande de résidence permanente pour travailleurs sélectionnés par la province de Québec

  • Demande de résidence permanente pour travailleurs sélectionnés par une province canadienne

  • Demande de résidence permanente pour travailleurs qualifiés et professionnels

REGROUPEMENT FAMILIAL

  • Appel devant le Tribunal administratif du Québec d’une demande d’engagement refusée

  • Conférence de règlement à l’amiable

  • Demande d’engagement et demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) auprès du Ministère de l’Immigration et des communautés culturelles du Québec

  • Demande de levée d’inadmissibilité familiale

  • Appel d’un parrainage refusé devant la section d’appel de la Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugié

  • Demande de parrainage visant les parents, grands-parents ou un autre membre de la famille

  • Demande de parrainage visant un époux, conjoint de fait, partenaire conjugal et/ou un enfant à charge

 

IMMIGRATION HUMANITAIRE ET DROIT DES RÉFUGIÉS

  • Demande de statut de réfugié

  • Demande de résidence permanente pour réfugiés reconnus

  • Demande d’examen des risques avant renvoi

  • Demande de résidence permanente fondée sur des considérations humanitaires, médicales

  • Demande de sursis administratif

  • Demande de sursis judiciaire

 

RÉSIDENCE TEMPORAIRE AU CANADA

  • Autorisation pour gens d’affaires (ALÉNA, CCFTA et GATS)

  • Demande d’un avis relatif au marché du travail auprès des Ressources humaines et Développement des Compétences Canada

  • Demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études ou travail

  • Demande de permis d’études

  • Demande de permis de séjour temporaire

  • Demande de permis de travail

  • Demande de permis de travail pour aides familiaux résidants

  • Demande de permis de travail pour étudiants étrangers diplômés au Canada

  • Demande de visa visiteur

  • Préparation de lettre d’invitation aux fins d’une demande visa visiteur

 

REPRÉSENTATIONS DEVANT TRIBUNAUX

  • Appel sur l’obligation de résidence devant la Section d’appel de l’immigration

  • Appel d’une mesure de renvoi devant la Section d’appel de l’immigration

  • Appel d’un parrainage refusé devant la Section d’appel de l’immigration

  • Appel devant la Cour d’appel fédérale

  • Contestation devant le tribunal administratif du Québec

  • Contrôle des motifs de détention de la Section de l’immigration

  • Demande d’autorisation et demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale

  • Demande de révision administrative

  • Demande de statut de réfugié et contestation d’une demande d’annulation du statut de réfugié devant la Section de la protection des réfugiés

  • Enquêtes devant la Section de l’immigration

  • Mode alternatif de Règlement des Litiges à la Section d’appel de l’immigration

  • Requête en sursis devant la Cour fédérale

  • Recours en mandamus devant la Cour fédérale

 

CITOYENNETÉ

  • Appel devant la Cour fédérale des demandes de citoyenneté ou de révocation de la citoyenneté canadienne

  • Demande de citoyenneté canadienne

  • Demande d’obtention d’une preuve de citoyenneté canadienne

 

AUTRES DEMANDES et SERVICES EN MATIÈRE D’IMMIGRATION

  • Contestation d’interdictions du territoire

  • Demande d’autorisation d’entrée aux États-Unis (Waiver)

  • Demande d’accès à l’information

  • Demande d’autorisation de retour au Canada

  • Demande de pardon ou de réadaptation pour les personnes inadmissibles au Canada en raison d’activités criminelles antérieures

  • Demande de renouvellement de cartes de résident permanent

  • Enquêtes et demandes de levées d’inadmissibilité criminelle

  • Opinion juridique

  • Projet d’adoption internationale